Honoraires

Les honoraires libres pratiqués par notre équipe de médecins anesthésistes respectent toujours la règle du tact et de la mesure.

Comme la loi l’exige, un devis vous sera systématiquement remis pour un complément d’honoraires d’un montant supérieur à 70 euros.
En plus de ne pas pratiquer de compléments d’honoraires pour les bénéficiaires de la CMU, de l’ACS et de l’AME, nous nous adapterons, dans la mesure du possible, aux situations particulières.

Avant l’opération

Pour bien préparer son séjour, il y a quelques démarches administratives à prévoir. Mettez à jour votre carte vitale. Munissez-vous de votre carte de complémentaire santé où figurent votre numéro d’adhérent, et les cordonnées de votre complémentaire santé (assurance, mutuelle ou prévoyance) ainsi que de votre pièce d’identité. Toutes ces pièces vous seront demandées à chaque étape et dès le jour de votre consultation d’anesthésie.
Mais avant toute hospitalisation vous devez demander une prise en charge.
Dès maintenant, demandez votre “prise en charge” auprès de votre assurance complémentaire santé. Elle peut vous dispenser d’avancer certains frais (selon votre contrat).

À la consultation

Vous devez avancer les honoraires de consultation même en cas de prise en charge à 100% pour une affection de longue durée. Vous pouvez aussi consulter nos tarifs sur le site internet AMELI de l’assurance maladie.
Nos honoraires sont établis avec tact et mesure.
Les tarifs de la consultation vont de 23€ à 70€.
L’avance des frais est possible pour les patients bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS.
Les feuilles de soins pour la consultation sont transmises immédiatement par nos secrétaires pour que vous soyez remboursé en quelques jours par votre assurance complémentaire.

  • Si vous bénéficiez de la CMU ou de l’ACS faites le savoir dès votre arrivée au secrétariat
  • Présentez svp votre attestation
  • Pour l’anesthésie, dès lors qu’ils sont supérieurs à 70€, un devis avec nos honoraires vous sera remis
  • Les « complémentaires santé » peuvent prendre en charge les compléments d’honoraires au même titre que vos soins dentaires ou d’optiques.

Après l’opération

Les honoraires de l’anesthésie sont à régler à la fin du séjour (chèque, espèces ou CB) lors de la sortie de la clinique. Renvoyez immédiatement la facture (bordereau S.3404) à votre assurance complémentaire santé pour le remboursement des frais que vous aurez avancés.
Dès maintenant, demandez votre “prise en charge” auprès de votre assurance complémentaire santé. Elle est indispensable avant de vous faire hospitaliser. Elle peut vous dispenser d’avancer certains frais de soins (selon votre contrat).

Le code CCAM demandé par certaines complémentaires
Il ne nous est pas toujours possible de vous fournir un code CCAM dans le devis puisque le code exact de l’acte chirurgical n’est connu qu’une fois l’opération réalisée. Pour un maximum de transparence, le montant du complément d’honoraire figure en euros sur le devis. Avec le nom de l’opération et grâce au site AMELI de l’Assurance Maladie, votre complémentaire peut sans difficulté vous donner le niveau de remboursement correspondant à votre contrat souscrit.

F.A.Q.s

Que sont les compléments d’honoraires ? Pourquoi peuvent-ils être facturés pour mon intervention ?

Certains anesthésistes, à l’instar de certains chirurgiens peuvent facturer des compléments d’honoraires. Il s’agit des anesthésistes exerçant en secteur 2 ou en secteur 1 après signature du Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Ces compléments (appelés souvent dépassements) sont prévus et encadrés par la loi et découlent de choix politiques.
Plusieurs faits les rendent nécessaires aujourd’hui.
Le secteur à honoraires libres (secteur 2) existe depuis plus de 30 ans et a été mis en place car la sécurité sociale n’était plus à même de payer le coût des soins (notamment les honoraires médicaux) à leur juste valeur jusqu’à ne plus pouvoir indexer les remboursements sur l’inflation. Certains tarifs de remboursements « tarifs sécu » ont été bloqués et les médecins de secteur 2 ont été autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires (acquittés par le patient avec en théorie un remboursement secondaire par une complémentaire santé) afin de, justement, compléter leurs honoraires face à l’augmentation des coûts de leur pratique.

Ces coûts de la pratique de la médecine moderne sont multiples :

  • Coût du matériel, de plus en plus sophistiqué et onéreux, que bien souvent les praticiens achètent en leur nom ou louent à un établissement de santé sous la forme d’une redevance (sorte de taxe sur leurs honoraires).
  • Coût de personnel (secrétariat, infirmières anesthésistes).
  • Coût de l’assurance professionnelle qui ne fait qu’augmenter avec la multiplication générale des plaintes et procédures médico-légales ces dernières années.
  • Coûts de gestion (comptabilité, informatisation du cabinet, site internet).

Chaque médecin libéral est ainsi un chef d’entreprise dont les tarifs sont bloqués par l’assurance maladie mais dont les charges ne font qu’augmenter d’année en année.
L’amélioration de la qualité des soins, qui est une préoccupation constante des patients, des tutelles et des médecins libéraux, nécessite un investissement important en énergie et en temps pour :
La formation continue, la participation aux différents comités de l’Etablissement, à la gestion des risques, et à l’evaluation des pratiques professionnelles.
Toutes ces activités sont obligatoires pour un médecin libéral. Elles viennent se rajouter en plus des activités de soins.
Enfin, la plupart des évolutions technologiques qui améliorent la performance et la sécurité des soins (robot chirurgical, anesthésie locorégionale et pose de perfusions à risques sous échographie par exemple) sont rapidement déployées en médecine libérale, et ne seront (éventuellement) valorisées par l’assurance maladie au niveau des tarifs qu’après plusieurs années.

Comment le médecin anesthésiste décide du montant des compléments d'honoraires ?

De manière générale, votre anesthésiste décide du montant des compléments d’honoraires en fonction de la complexité de la prestation effectuée, du temps consacré au geste prévu, du service médical rendu et du niveau de votre couverture sociale.
Ils sont donc adaptés à la situation de chacun et sont demandés « avec tact et mesure », conformément aux recommandations.

Je suis à 100%, je ne paye jamais chez le médecin.

Cette phrase peut recouvrir un grand nombre de cas de figures. Il vous faudra fournir des justificatifs.
Dans le cadre des affections de longue durée (ALD), la prise en charge à 100% ne concerne que la part du tarif remboursé par la sécurité sociale et seulement pour les actes en lien avec la pathologie qui est couverte à 100% (diabète, hypertension sévère, cancer …) et ne concerne pas les compléments d’honoraires.

Je me suis déjà fait opérer dans cette clinique et je n’ai pas payé de complément d’honoraires.

Ce cas de figure est possible, dans les cas suivants :

  • l’anesthésiste qui vous avait endormi la dernière fois était en secteur 1,
  • Votre anesthésiste peut décider, à titre exceptionnel, de ne pas vous les facturer, après discussion avec lui
Je suis bénéficiaire de la CMU, CMU-C, ACS ou de l'AME

La législation prévoit qu’aucun complément d’honoraires ne peut vous être facturé sauf “exigence particulière du patient” et à condition qu’une attestation à jour soit présentée.

Je me fais opérer dans le cadre d’un Accident du Travail (AT) ou d’une Maladie Professionnelle (MP) et je ne dois donc rien payer !

C’est un abus de langage, la prise en charge à 100% ne concerne que la partie remboursée par la Sécurité Sociale. Les compléments d’honoraires n’en font pas partie. L’AT/MP ne fait pas partie des situations où les compléments d’honoraires sont « interdits » à la différence des patients bénéficiant de la CMU, CMU-C et AME.

Pour mon opération, le chirurgien ne demande pas de compléments d’honoraires et donc l’anesthésiste non plus ?

Ce n’est pas toujours vrai. Les anesthésistes de secteur 2 et ceux ayant signé le CAS sont libres de fixer leurs honoraires indépendamment des chirurgiens. Néanmoins, si une situation sociale ou financière particulière a conduit le chirurgien à moduler son complément d’honoraires à votre égard, vous avez tout intérêt à nous en parler lors de la consultation d’anesthésie.

J’ai déjà vu avec ma mutuelle pour une prise en charge.
La « prise en charge mutuelle » demandée par l’établissement concerne les frais d’hospitalisation. Aucune mutuelle ne réalise d’avance de frais ou tiers payant concernant les compléments d’honoraires (sauf carte bancaire “avance santé”). Ceux-ci sont donc toujours avancés par le patient.
J’ai ma carte de mutuelle, pouvez vous me dire si je serai remboursé du complément d’honoraire et de combien ?

Hélas, non , la carte de complémentaire santé contient des informations sur les montants qu’elle accepte de régler en tiers payant (sans avance de frais par le patient). C’est ce qui se passe par exemple à la pharmacie quand vous allez chercher des médicaments remboursés avec une ordonnance.
Malheureusement aucune complémentaire santé ne fait figurer le taux de prise en charge des compléments d’honoraires chirurgicaux et anesthésiques sur la carte délivrée.
Cette information ne figure que dans les conditions particulières du contrat que vous avez signé initialement. Il faut demander votre tableau de garanties (beaucoup plus complet que le tableau figurant sur la petite carte de votre complémentaire).

Ma complémentaire santé ne prend pas en charge les compléments d’honoraires.

Sachez que dans la quasi totalité des cas d’hospitalisation pour chirurgie, c’est la sécurité sociale qui prend en charge l’intégralité des frais (sauf la participation de 18 euros par jour).
Ce forfait journalier de 18 euros, et les frais de confort (chambre seule, TV etc…) sont donc les seuls frais engagés par votre complémentaire santé.

Si en fin de compte, votre complémentaire santé ne prend pas ou peu en compte les compléments d’honoraires, veillez à nous en informer, nous vous proposerons alors des facilités de paiement (ex : encaissement fractionné en 3 fois sans frais…).