Honoraires

Certains anesthésistes, à l’instar de certains chirurgiens peuvent facturer des compléments d’honoraires. Il s’agit des anesthésistes exerçant en secteur 2 ou en secteur 1 après signature du Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Ces compléments (appelés souvent dépassements) sont prévus et encadrés par la loi et découlent de choix politiques.
Plusieurs faits les rendent nécessaires aujourd’hui.
Le secteur à honoraires libres (secteur 2) existe depuis plus de 30 ans et a été mis en place car la sécurité sociale n’était plus à même de payer le coût des soins (notamment les honoraires médicaux) à leur juste valeur jusqu’à ne plus pouvoir indexer les remboursements sur l’inflation. Certains tarifs de remboursements « tarifs sécu » ont été bloqués et les médecins de secteur 2 ont été autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires (acquittés par le patient avec en théorie un remboursement secondaire par une complémentaire santé) afin de, justement, compléter leurs honoraires face à l’augmentation des coûts de leur pratique.

Ces coûts de la pratique de la médecine moderne sont multiples :

• Coût du matériel, de plus en plus sophistiqué et onéreux, que bien souvent les praticiens achètent en leur nom ou louent à un établissement de santé sous la forme d’une redevance (sorte de taxe sur leurs honoraires).
• Coût de personnel (secrétariat, infirmières anesthésistes).
• Coût de l’assurance professionnelle qui ne fait qu’augmenter avec la multiplication générale des plaintes et procédures médico-légales ces dernières années.
• Coûts de gestion (comptabilité, informatisation du cabinet, site internet).

Chaque médecin libéral est ainsi un chef d’entreprise dont les tarifs sont bloqués par l’assurance maladie mais dont les charges ne font qu’augmenter d’année en année.
L’amélioration de la qualité des soins, qui est une préoccupation constante des patients, des tutelles et des médecins libéraux, nécessite un investissement important en énergie et en temps pour :
La formation continue, la participation aux différents comités de l’Etablissement, à la gestion des risques, et à l’evaluation des pratiques professionnelles.
Toutes ces activités sont obligatoires pour un médecin libéral. Elles viennent se rajouter en plus des activités de soins.
Enfin, la plupart des évolutions technologiques qui améliorent la performance et la sécurité des soins (robot chirurgical, anesthésie locorégionale et pose de perfusions à risques sous échographie par exemple) sont rapidement déployées en médecine libérale, et ne seront (éventuellement) valorisées par l’assurance maladie au niveau des tarifs qu’après plusieurs années.

De manière générale, votre anesthésiste décide du montant des compléments d’honoraires en fonction de la complexité de la prestation effectuée, du temps consacré au geste prévu, du service médical rendu et du niveau de votre couverture sociale.
Ils sont donc adaptés à la situation de chacun et sont demandés « avec tact et mesure », conformément aux recommandations.

Cette phrase peut recouvrir un grand nombre de cas de figures. Il vous faudra fournir des justificatifs.
Dans le cadre des affections de longue durée (ALD), la prise en charge à 100% ne concerne que la part du tarif remboursé par la sécurité sociale et seulement pour les actes en lien avec la pathologie qui est couverte à 100% (diabète, hypertension sévère, cancer …) et ne concerne pas les compléments d’honoraires.

Ce cas de figure est possible, dans les cas suivants :

• l’anesthésiste qui vous avait endormi la dernière fois était en secteur 1,
• Votre anesthésiste peut décider, à titre exceptionnel, de ne pas vous les facturer, après discussion avec lui

La législation prévoit qu’aucun complément d’honoraires ne peut vous être facturé sauf “exigence particulière du patient” et à condition qu’une attestation à jour soit présentée.