Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.anesthesie-argonay.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
MAA
Email : contact@anesthesie-argonay.com
Adresse : BATIMENT LE FIER, 439 ROUTE DES CONTAMINES, 74370 ARGONAY
Identification de l’entreprise :
MAA
SIRET : 524 934 759 00027
Adresse du siège : BATIMENT LE FIER, 439 ROUTE DES CONTAMINES, 74370 ARGONAY
Directeur de la publication :
Ianis TSOKANIS
Email : contact@anesthesie-argonay.com
Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données :
MAA
Création du site et design :
Lucie Bellot – www.luciebellot.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
MAA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
MAA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.anesthesie-argonay.com/.
MAA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
MAA s’engage à sécuriser au mieux le site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Le cas échéant, MAA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère illicite.
4 – Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
contact@anesthesie-argonay.com
Les données personnelles collectées via le site sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. MAA ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’analyser la navigation et de mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans consentement.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.anesthesie-argonay.com/ est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Annecy.